Obtenir le gratuit Mémorandum D11-4-5 - cbsa-asfc gc
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Ce mémorandum fournit des lignes directrices sur les règles d'origine pour le traitement tarifaire des marchandises en provenance des pays antillais du Commonwealth et un lien vers la version officielle
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3
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4
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Comment remplir obtenir le gratuit mmorandum
Comment remplir Mémorandum D11-4-5
01
Télécharger le Mémorandum D11-4-5 depuis le site officiel.
02
Lire attentivement les instructions fournies dans le document.
03
Remplir les sections requises avec les informations demandées.
04
Vérifier les informations pour s'assurer qu'elles sont exactes et complètes.
05
Soumettre le Mémorandum D11-4-5 à l'autorité compétente.
Qui a besoin de Mémorandum D11-4-5?
01
Les importateurs de marchandises au Canada.
02
Les entreprises de transport qui effectuent des livraisons.
03
Les douaniers et agents de l'État qui gèrent les régulations douanières.
Remplir
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Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus courantes des clients. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.
Qu'est-ce que Mémorandum D11-4-5?
Le Mémorandum D11-4-5 est un document émis par l'Agence des services frontaliers du Canada qui fournit des lignes directrices concernant les règles d'importation pour certaines marchandises.
Qui doit déposer Mémorandum D11-4-5?
Les importateurs et les personnes qui souhaitent faire appel aux lignes directrices présentées dans le Mémorandum doivent le déposer.
Comment remplir Mémorandum D11-4-5?
Le Mémorandum doit être rempli en suivant les instructions fournies dans le document, en fournissant les informations requises relatives aux marchandises importées.
Quel est le but de Mémorandum D11-4-5?
Le but de ce Mémorandum est d'informer les importateurs de leurs obligations ainsi que de faciliter le respect des règles d'importation.
Quelles informations doivent être déclarées sur Mémorandum D11-4-5?
Les informations à déclarer incluent la description des marchandises, leur valeur, leur origine et toute autre information pertinente exigée par la réglementation.
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