Fillable R glement num ro 219-2007 concernant les ... - Ville de St-Tite

Description
RGLEMENT NUMRO 2192007 CONCERNANT LES DEMANDES DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTENDU QUE les demandes doccupation du domaine public prsente de faon rgulire au conseil de la municipalit de la Ville de SaintTite, et la volont de ce dernier dy donner suite, sous certaines conditions; ATTENDU QUE le conseil de la municipalit de la Ville de SaintTite juge opportun de lgifrer en ce sens, compte tenu des pouvoirs accords...
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