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Obtenir le gratuit Charte riverains - Les services de l'tat en Charente-Maritime

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Rectal DES Acts Administration Moist de October Date DE publication : 15/10/2008 RECOIL DES ACTS ADMINISTRATION DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME Rectal DES Acts Administration Du 15 October
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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La charte des riverains est un document qui établit les droits et les devoirs des habitants vivant à proximité d'une zone urbaine ou d'une infrastructure spécifique.
Les propriétaires ou occupiers des terrains ou bâtiments situés à proximité de la zone concernée doivent déposer la charte des riverains.
Pour remplir la charte des riverains, il faut fournir des informations personnelles, la description de la propriété, et indiquer les éventuelles nuisances ou préoccupations.
Le but de la charte des riverains est de promouvoir un bon voisinage et d'établir des règles de coexistence pour réduire les conflits entre riverains et infrastructures.
Les informations à déclarer incluent l'identité du déclarant, l'adresse de la propriété, ainsi que les préoccupations spécifiques liées à la vie quotidienne.
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