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CANADA PROVINCE DE QUBEC MRC DU VALSAINTFRANOIS RGLEMENT NUMRO 201702 Rglement numro 201702 abrogeant le Rglement numro 201401 et rgissant les matires relatives lcoulement des eaux des cours deau
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Le Québec est une province canadienne située dans l'est du Canada, connue pour sa culture francophone, ses vastes espaces naturels et sa ville métropolitaine, Montréal.
Tout résident du Québec ainsi que certains non-résidents ayant des revenus provenant du Québec doivent déposer leur déclaration de revenus auprès de Revenu Québec.
La déclaration peut être remplie en ligne via le site de Revenu Québec, à l'aide d'un logiciel de préparation des impôts, ou sur papier en utilisant le formulaire approprié.
Le but de la déclaration est de déterminer le montant d'impôt dû par le contribuable et d'assurer que les revenus sont déclarés conformément à la loi fiscale du Québec.
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