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PROVINCE DE QUEBEC VILLA DE SAINTECATHERINEPROJET DE ELEMENT NU MRO 2009Z85.3 concordance PPD MarieVictorin ___ ELEMENT MODIFIED LE ELEMENT DE NONAGE NU MRO 2009Z00, TEL QUA MEND, DE FAN : MODIFIER
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9.5
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9.0
Facilité d'utilisation
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3
Éditez obtenir le gratuit concordance. Le texte peut être ajouté et remplacé, de nouveaux objets peuvent être inclus, les pages peuvent être réarrangées, des filigranes et des numéros de page peuvent être ajoutés, etc. Lorsque vous avez terminé l'édition, cliquez sur Terminé, puis allez à l'onglet Documents pour combiner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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La concordance PPUD Marie-Victorin est un document officiel qui établit la conformité des projets de développement avec le plan d'urbanisme et les règlements de zonage spécifiques à la région de Marie-Victorin.
Les promoteurs, les propriétaires de terrain ou les développeurs qui souhaitent réaliser un projet soumis aux règlements du PPUD Marie-Victorin doivent déposer ce document.
Pour remplir la concordance PPUD Marie-Victorin, il faut indiquer les détails du projet, y compris les plans, le respect des normes de zonage et tout autre renseignement requis par les autorités locales.
Le but de la concordance PPUD Marie-Victorin est d'assurer que tous les projets respectent les lignes directrices et les réglementations en matière de développement durable, d'urbanisme et d'environnement de la région.
Les informations à déclarer incluent la description du projet, les plans de site, les études d'impact environnemental, ainsi que toute dérogation ou demande de modification aux règlements de zonage.
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