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E/ECE/324/Rev.1/Add.74/Rev.2E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.74/Rev.2 7 September 2010Accord Concern ant l\'adoption DE prescriptions techniques uniforms applicable aux vehicles roués, aux equipments et
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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L'adoption de prescriptions concerne le processus par lequel une entité déclare officiellement des règles ou des règlements qu'elle doit suivre.
Les entités légales, telles que les entreprises et les organisations gouvernementales, doivent déposer concernant l'adoption de prescriptions.
Pour remplir concernant l'adoption de prescriptions, vous devez fournir les informations requises dans le formulaire adéquat et le soumettre aux autorités compétentes.
Le but concernant l'adoption de prescriptions est de garantir que toutes les entités respectent les normes et les réglementations établies.
Les informations à déclarer incluent le nom de l'entité, la nature des prescriptions adoptées, et les dates pertinentes.
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