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Comment éditer annexe 13 oaci en ligne

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4
Obtenez votre fichier. Sélectionnez votre fichier dans la liste des documents et choisissez votre méthode d'exportation. Vous pouvez l'enregistrer au format PDF, l'envoyer par e-mail, ou le télécharger dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit annexe

Illustration

Comment remplir annexe 13 oaci

01
Téléchargez le formulaire annexe 13 de l'OACI sur le site officiel de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
02
Remplissez les sections requises en suivant les instructions fournies dans le formulaire.
03
Vérifiez attentivement toutes les informations et assurez-vous qu'elles sont correctes et complètes.
04
Signez et datez le formulaire une fois qu'il est entièrement rempli.
05
Soumettez le formulaire rempli selon les instructions fournies par l'OACI.

Qui a besoin de annexe 13 oaci?

01
Les compagnies aériennes
02
Les autorités de l'aviation civile
03
Les gestionnaires d'aéroports
04
Les pilotes professionnels

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Tarif libre

4.0
Satisfait
48 Votes

Pour la FAQ de pdfFiller

Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus courantes des clients. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.

Annexe 13 de l'OACI concerne la déclaration obligatoire des données de vol des aéronefs.
Les exploitants d'aéronefs sont tenus de déposer l'annexe 13 OACI.
L'annexe 13 de l'OACI doit être remplie en fournissant les informations demandées sur les données de vol de l'aéronef.
L'objectif de l'annexe 13 de l'OACI est de collecter des données de vol précises pour des analyses statistiques et de sécurité.
Les informations telles que l'heure de décollage, l'heure d'atterrissage, l'aéroport de départ et d'arrivée, etc. doivent être déclarées sur l'annexe 13 de l'OACI.
La date limite pour déposer l'annexe 13 de l'OACI en 2023 est le 31 mars.
En cas de dépôt tardif de l'annexe 13 de l'OACI, une pénalité financière peut être appliquée selon les règlements en vigueur.
L'abonnement premium pdfFiller vous donne accès à une grande bibliothèque de formulaires remplissables (plus de 25 millions de modèles remplissables) que vous pouvez télécharger, remplir, imprimer et signer. Dans la bibliothèque, vous n'aurez aucun problème à découvrir des annexe 13 oaci spécifiques à l'État et d'autres formulaires. Trouvez le modèle que vous voulez et ajustez-le avec des outils d'édition puissants.
Oui. En ajoutant la solution à votre navigateur Chrome, vous pouvez utiliser pdfFiller pour signer électroniquement des documents tout en profitant de toutes les fonctionnalités de l'éditeur PDF en un seul endroit. Créez une signature électronique légalement contraignante en la dessinant, en la tapant ou en téléchargeant une photo de votre signature manuscrite à l'aide de l'extension. Peu importe l'option que vous choisissez, vous pourrez signer électroniquement annexe 13 oaci en quelques secondes.
Vous pouvez rapidement créer et remplir des formulaires légaux à l'aide de l'application mobile pdfFiller. Remplissez et signez annexe 13 oaci et d'autres documents sur votre appareil mobile en utilisant l'application. Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'éditeur PDF, rendez-vous sur le site web de pdfFiller.

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