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MINISTRE CHARG DE LURBANISME Rcpiss de dept dune demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Madame, Monsieur, Vous avez dpos une demande de permis de construire
MINISTRE CHARG DE LURBANISME Rcpiss de dept dune demande de transfert dun permis dlivr en cours de validit Madame, Monsieur, Vous avez dpos une demande de transfert dun permis dlivr en cours de validit