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Qu’est-ce que Relevé SABAM

Le RELEVE DES ŒUVRES EXECUTEES est un formulaire utilisé par les DJ et les organisateurs d'événements pour déclarer les œuvres musicales exécutées lors d'un événement en Belgique.

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Qui a besoin de Relevé SABAM ?

Découvrez comment des professionnels de différents secteurs utilisent pdfFiller.
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Relevé SABAM est requis par :
  • DJ professionnels effectuant des prestations.
  • Organisateurs d'événements musicaux.
  • Sociétés de production de spectacles.
  • Établissements horeca (bars, clubs, festivals).
  • Entreprises souhaitant organiser des événements avec musique.
  • Artistes et auteurs de musique.
  • Agences de gestion des droits d'auteur.

Comment remplir le formulaire Relevé SABAM

  1. 1.
    Accédez à pdfFiller et recherchez le formulaire 'RELEVE DES ŒUVRES EXECUTEES'. Ouvrez-le en cliquant sur le lien fourni.
  2. 2.
    Familiarisez-vous avec l'interface de pdfFiller. Les champs du formulaire sont clairement étiquetés pour chaque section nécessaire.
  3. 3.
    Avant de commencer à remplir le formulaire, rassemblez toutes les informations requises, telles que le nom du DJ, la description de l'événement, le lieu, les dates et une liste des œuvres exécutées.
  4. 4.
    Commencez par compléter les champs d'information sur l'événement, incluant la date et le lieu. Assurez-vous que les détails sont exacts.
  5. 5.
    Complétez ensuite les sections relatives aux œuvres exécutées, en notant les titres, les auteurs et les références. Chacune de ces informations doit être précise et complète.
  6. 6.
    Après avoir rempli tous les champs, relisez soigneusement le formulaire pour vous assurer qu'il n'y a pas d'erreurs ou d'omissions.
  7. 7.
    Une fois que vous êtes satisfait du contenu, signez le formulaire dans les sections appropriées pour le DJ et l'organisateur.
  8. 8.
    Enregistrez votre formulaire rempli sur pdfFiller en choisissant l'option 'Télécharger' ou 'Enregistrer'. Vous pouvez également le soumettre directement via l'outil, selon vos préférences.
  9. 9.
    Assurez-vous de soumettre le formulaire à la SABAM dans les 15 jours suivant l'événement pour garantir une répartition correcte des redevances.
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FAQs

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, veuillez nous contacter à tout moment !
Contacter le support
Le formulaire est destiné aux DJ et organisateurs d'événements musicaux en Belgique. Ils doivent avoir réalisé des prestations musicales et déclarer les œuvres exécutées.
Le formulaire doit être envoyé à la SABAM dans les 15 jours après l'événement. Il est important de respecter ce délai pour éviter des pénalités.
Le formulaire peut être soumis en ligne via pdfFiller ou téléchargé pour être expédié par voie postale à la SABAM. Assurez-vous de conserver une copie pour vos dossiers.
Aucun document supplémentaire n'est requis en tant que pièce jointe, mais vous devez fournir des détails précis concernant l'événement et les œuvres exécutées.
Vérifiez que toutes les informations sont correctes et complètes. Évitez de laisser des champs vides et assurez-vous que les signatures sont présentes pour le DJ et l'organisateur.
Les délais de traitement varient, mais la SABAM s'efforce de traiter les déclarations de redevances le plus rapidement possible. Assurez-vous de soumettre à temps.
Pour des questions complexes, vous pouvez contacter la SABAM directement. De plus, pdfFiller fournit des tutoriels et une assistance pour naviguer sur leur plateforme.

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