Last updated on May 8, 2026
Obtenez le gratuit Déclaration de soins reçus à l'étranger
Nous ne sommes affiliés à aucune marque ou entité sur ce formulaire
Remplir
Complétez le formulaire en ligne dans un éditeur simple par glisser-déposer.
Signer électroniquement
Ajoutez votre signature juridiquement contraignante ou envoyez le formulaire pour signature.
Partager
Partagez le formulaire via un lien et permettez à chacun de le remplir depuis n’importe quel appareil.
Exporter
Téléchargez, imprimez, envoyez par e-mail ou transférez le formulaire vers votre stockage cloud.
Pourquoi pdfFiller est le meilleur outil pour vos documents et formulaires
Gestion documentaire de bout en bout
De l’édition et de la signature à la collaboration et au suivi, pdfFiller offre tout ce dont vous avez besoin pour traiter vos documents rapidement et efficacement.
Accessible depuis n’importe où
pdfFiller est entièrement basé sur le cloud. Cela signifie que vous pouvez modifier, signer et partager des documents où que vous soyez, depuis votre ordinateur, smartphone ou tablette.
Sécurisé et conforme
pdfFiller vous permet de gérer vos documents en toute sécurité conformément aux lois internationales telles que ESIGN, CCPA et GDPR. Il est également conforme aux normes HIPAA et SOC 2.
Qu’est-ce que Formulaire de remboursement de soins
Le formulaire Déclaration de soins reçus à l'étranger est un document utilisé par les assurés pour demander un remboursement de soins médicaux reçus hors de France.
pdfFiller obtient les meilleures notes sur les plateformes d’avis
Qui a besoin de Formulaire de remboursement de soins ?
Découvrez comment des professionnels de différents secteurs utilisent pdfFiller.
Formulaire de remboursement de soins est requis par :
-
Assurés ayant reçu des soins médicaux à l'étranger
-
Personnes souhaitant se faire rembourser par l'assurance maladie
-
Voyageurs fréquents ayant besoin de soins à l'étranger
-
Professionnels de santé souhaitant comprendre les procédures de remboursement
-
Agents d'assurance traitant les demandes de remboursement
-
Personnes souhaitant réclamer des dépenses médicales à l'étranger
Guide complet de Formulaire de remboursement de soins
Qu'est-ce que la Déclaration de soins reçus à l'étranger ?
La Déclaration de soins reçus à l'étranger est un formulaire essentiel pour les assurés souhaitant solliciter un remboursement pour des soins médicaux reçus hors de France. Ce document, connu sous le nom de Cerfa n° 12267*01, est vital pour assurer que les dépenses médicales engagées à l'étranger sont prises en charge par le système de santé français. Les soins médicaux à l'étranger peuvent varier, mais il est crucial que les assurés comprennent l'importance de remplir ce formulaire correctement afin de bénéficier d'une prise en charge financière.
Objectif et avantages de la Déclaration de soins reçus à l'étranger
Demander un remboursement pour des soins reçus à l'étranger est important pour les assurés français, car cela peut alléger le fardeau financier des dépenses de santé. Les avantages incluent :
-
Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger.
-
Facilité dans la gestion des dépenses médicales internationales.
-
Accès à un soutien financier lors de traitements médicaux en dehors des frontières.
Qui doit remplir la Déclaration de soins reçus à l'étranger ?
Le formulaire doit être rempli par tout assuré ayant bénéficié de soins médicaux à l'étranger. Cela inclut les personnes qui ont reçu un traitement médical, que ce soit pour des raisons médicales d'urgence ou pour des soins planifiés. En tant qu'assuré(e), il est essentiel de comprendre son rôle dans le processus de demande de remboursement des dépenses médicales à l'étranger en France.
Critères d'éligibilité pour la Déclaration de soins reçus à l'étranger
Pour pouvoir soumettre une demande de remboursement, certaines conditions doivent être remplies :
-
Être couvert par l'assurance maladie en France.
-
Recevoir des soins dans un établissement reconnu.
-
Soumettre la demande dans les délais impartis après la date des soins.
Documents requis pour la Déclaration de soins reçus à l'étranger
Les assurés doivent fournir plusieurs documents pour compléter leur demande. Les pièces justificatives incluent :
-
Factures détaillées des soins reçus.
-
Prescriptions médicales.
-
Preuve de paiement des frais médicaux.
Il est crucial de suivre la procédure de soumission pour éviter tout retard dans le traitement des demandes.
Comment remplir la Déclaration de soins reçus à l'étranger en ligne : étape par étape
Le processus de remplissage du formulaire Cerfa n° 12267*01 en ligne comprend plusieurs étapes :
-
Accédez à la plateforme de déclaration en ligne.
-
Remplissez les informations personnelles et celles concernant le séjour à l'étranger.
-
Indiquez la nature des soins reçus et le montant des dépenses engagées.
-
Joignez les pièces justificatives nécessaires.
-
Vérifiez toutes les informations saisies avant de soumettre le formulaire.
Méthodes de soumission de la Déclaration de soins reçus à l'étranger
Il existe plusieurs façons de soumettre votre Déclaration de soins reçus à l'étranger :
-
Via le portail en ligne de l'assurance maladie.
-
Par courrier postal, en joignant tous les documents requis.
Il est important de suivre la bonne méthode de soumission pour éviter des retards dans le traitement de la demande.
Ce qu'il faut faire après avoir soumis la Déclaration de soins reçus à l'étranger
Après la soumission, les assurés doivent vérifier l'état de leur demande. En cas de rejet, il est conseillé :
-
De contacter le service d'assistance de l'assurance maladie pour des clarifications.
-
De fournir des documents supplémentaires si nécessaire.
Sécurité et confidentialité lors de la soumission de la Déclaration de soins reçus à l'étranger
La soumission de documents sensibles nécessite des mesures de sécurité appropriées. pdfFiller assure :
-
Protection des données personnelles via un cryptage 256 bits.
-
Conformité avec les réglementations HIPAA et GDPR.
Ces pratiques garantissent la sécurité et la confidentialité lors du traitement des déclarations de santé.
Transformez votre expérience avec pdfFiller
pdfFiller offre des services qui facilitent le remplissage, la signature et l'envoi de la Déclaration de soins reçus à l'étranger. Grâce à une interface conviviale, les utilisateurs peuvent gérer leurs documents avec sécurité et efficacité. L'utilisation de pdfFiller pour la gestion des formulaires est fortement encouragée pour un processus simplifié.
Comment remplir le formulaire Formulaire de remboursement de soins
-
1.Accédez à pdfFiller et ouvrez le formulaire Déclaration de soins reçus à l'étranger en utilisant la fonction de recherche.
-
2.Une fois le formulaire ouvert, parcourez les champs interactifs visibles sur l'interface de pdfFiller.
-
3.Avant de commencer à remplir, préparez toutes les informations nécessaires comme les détails du bénéficiaire, les soins reçus, et les montants des dépenses.
-
4.Complétez chaque champ avec soin, en vous assurant d'indiquer les informations correctes et de cocher les cases appropriées.
-
5.Vérifiez attentivement chaque section pour vous assurer que toutes les informations sont exactes et complètes.
-
6.Une fois le formulaire rempli, utilisez la fonction de prévisualisation de pdfFiller pour voir à quoi ressemble le document final.
-
7.Enregistrez vos progrès fréquemment pour éviter toute perte de données.
-
8.Pour finaliser, téléchargez le formulaire rempli ou envoyez-le directement via pdfFiller selon les instructions.
-
9.Assurez-vous de conserver une copie de tous les documents originaux tels que les factures et prescriptions médicales.
FAQs
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, veuillez nous contacter à tout moment !
Qui peut soumettre le formulaire de remboursement des soins reçus à l'étranger ?
Ce formulaire peut être soumis par toute personne assurée qui a reçu des soins médicaux à l'étranger et qui souhaite demander un remboursement auprès de l'assurance maladie française.
Quels documents sont nécessaires pour accompagner ce formulaire ?
Lorsque vous soumettez le formulaire, vous devez fournir les factures originales des soins ainsi que les prescriptions médicales pertinentes pour assurer un traitement efficace de votre demande.
Y a-t-il des délais pour soumettre la demande de remboursement ?
Il est recommandé de soumettre le formulaire dès que possible après avoir reçu des soins à l'étranger, afin de respecter les délais de remboursement fixés par l'assurance maladie.
Comment puis-je soumettre le formulaire une fois complété ?
Après avoir rempli le formulaire sur pdfFiller, vous pouvez le télécharger pour l'envoyer par voie postale à votre caisse d'assurance maladie ou le soumettre directement selon les options proposées par pdfFiller.
Quelles sont les erreurs courantes lors de la soumission de ce formulaire ?
Les erreurs fréquentes incluent l'oubli de signer le formulaire, l'absence de pièces justificatives, ou des informations inexactes concernant les soins reçus. Veillez à vérifier toutes les sections.
Combien de temps faut-il attendre pour le traitement de ma demande ?
Les délais de traitement varient, mais généralement, l'assurance maladie vous informe sous quelques semaines après la soumission de votre demande de remboursement.
Puis-je remplir ce formulaire en ligne ?
Oui, vous pouvez facilement remplir le formulaire Déclaration de soins reçus à l'étranger en ligne via pdfFiller, ce qui simplifie le processus et accélère la soumission.
Formulaires associés
Si vous pensez que cette page doit être supprimée, veuillez suivre notre procédure de retrait DMCA
ici
.
Ce formulaire peut inclure des champs pour des informations de paiement. Les données saisies dans ces champs ne sont pas couvertes par la conformité PCI DSS.