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Comment remplir obtenir le gratuit etud

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Comment remplir etud demtype rgiedoc

01
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02
Sélectionner le champ 'demtype' et indiquer le type de demande (ex: demande de permis)
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Mettre à jour le champ 'rgiedoc' en y joignant le document requis

Qui a besoin de etud demtype rgiedoc?

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La régie gère directement un service public avec ses propres moyens et agents.
Une régie d'avances et de recettes charge un régisseur d'exécuter des opérations de dépenses et de recettes pour le compte d'un comptable public.
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