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Obtenir le gratuit Accus de rception en prfecture 075-287500078-20151007 - Stif

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Accuse DE reception en prefecture 075287500078201510072015544DE Date DE transmission : 08/10/2015 Date DE reception prefecture : 08/10/2015 Accuse DE reception en prefecture 075287500078201510072015544DE
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Comment éditer obtenir le gratuit accus en ligne

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Comment remplir obtenir le gratuit accus

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Comment remplir accus de rception en

01
Remplissez la date de réception du document
02
Indiquez le nom de la personne ou de l'entreprise qui envoie le document
03
Inscrivez votre nom en tant que destinataire du document
04
Signez et apposez la date en bas du document pour attester de sa réception

Qui a besoin de accus de rception en?

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Les entreprises et les particuliers qui souhaitent avoir une preuve officielle de la réception d'un document ou d'un colis
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Accus de réception est un document attestant de la réception d'un courrier ou d'un colis.
Le destinataire du courrier ou du colis doit déposer l'accusé de réception.
L'accusé de réception doit être rempli en indiquant la date de réception et en le signant.
Le but de l'accusé de réception est de confirmer la réception d'un envoi et d'éviter tout litige ultérieur.
Sur l'accusé de réception, il doit y avoir la date de réception, le nom du destinataire et éventuellement une signature.
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