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Brochure n 1 Specialists ANNEXED 12. ANNEXED 12. PROTOCOL D 'ACCORD DU 16 BULLET 1982 RELATED AUX TERRITORIES DESIGNS PAR LA MINISTRY COME INSUFFISAMMENT POROUS DE PROFESSIONALS DE LA SENT Confidant
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Inscrire le code de facturation 09990. Les services médico-administratifs de l'annexe XIII (CNESST) ne sont pas visés par cette règle.
Le mode de rémunération mixte vise à rémunérer l'ensemble des activités médicales que le médecin spécialiste accomplit en établissement, à l'exception des activités de recherche.
Dans ce modèle, les médecins présentent une facture pour chaque service. Une fois la demande de remboursement approuvée, le médecin reçoit un paiement.

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