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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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02
Le promoteur doit fournir les documents requis pour appuyer sa demande
03
Le promoteur doit signer et dater le formulaire une fois rempli

Qui a besoin de remplir par le promoteur?

01
Le promoteur du projet qui souhaite soumettre une demande d'autorisation ou de financement
02
Toute personne ou entité qui est responsable de la mise en œuvre et du suivi du projet
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Le remplir par le promoteur consiste à fournir toutes les informations nécessaires sur un projet de construction ou de développement.
Le promoteur du projet est responsable de déposer le remplir par le promoteur.
Le remplir par le promoteur doit être rempli en ligne sur la plateforme officielle de l'organisme compétent.
Le but du remplir par le promoteur est de s'assurer que le projet respecte les réglementations en vigueur et ne présente aucun risque pour l'environnement.
Le remplir par le promoteur doit inclure des détails sur la nature du projet, son emplacement, ses impacts environnementaux et les mesures prévues pour les atténuer.
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