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Comment remplir du 5 octobre au

01
Il faut d'abord se rendre sur le site Web approprié pour remplir du 5 octobre au.
02
Ensuite, il faut suivre les instructions fournies pour compléter chaque section avec les informations requises.
03
Une fois que toutes les sections sont remplies, il faut vérifier attentivement les informations avant de soumettre.

Qui a besoin de du 5 octobre au?

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Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français.
L'article 58 de la Charte dispose que, sauf exceptions, l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français, avec le français de manière prédominante.
Depuis juin, le français au Québec bénéficie de protections renforcées avec la loi 96, permettant dans certaines situations de communiquer dans une autre langue.
Le français est une variété de la langue d'oïl, un groupe de langues romanes parlées dans le nord du domaine gallo-roman, principalement en France, en Suisse et en Belgique.

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Du 5 octobre au est la période pendant laquelle les contribuables doivent déposer leur déclaration de revenus.
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Pour remplir du 5 octobre au, les contribuables doivent rassembler toutes leurs informations financières et suivre les instructions fournies par l'administration fiscale.
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