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3
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4
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Comment remplir obtenir le gratuit formulaire

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Comment remplir formulaire de versement de

01
Remplir le nom du bénéficiaire dans la case prévue à cet effet.
02
Indiquer le montant à verser dans la case montant à verser.
03
Remplir les informations complémentaires demandées, telles que le numéro de compte bancaire ou les coordonnées du bénéficiaire.
04
Signer et dater le formulaire de versement.

Qui a besoin de formulaire de versement de?

01
Les personnes ou entreprises qui souhaitent effectuer un versement à un bénéficiaire, que ce soit pour un paiement régulier ou ponctuel.
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Les gens demandent aussi à propos de

Le solde de 13% doit être versé par les entreprises aux établissements éligibles via la plateforme SOLTÉA.
Les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs depuis 2020, mais peuvent bénéficier de dons en nature pour répondre à leurs besoins.
Le versement est effectué en mai N+1, le 5 mai pour les entreprises avec au moins 50 salariés, sinon le 15 mai.
Les établissements doivent faire une demande d'habilitation via la plateforme SOLTÉA pour être inscrits sur les listes.

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