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Obtenir le gratuit Politique de gestion contractuelle - Ville de Sainte-Catherine-de-la

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POLITICAL DE SECTION CONTRACTUALLY Adopted LE 15 November 2010 par la solution humor 5752010 Modified LE 13 December 2010 par la solution humor 6192010 Modified one despite foil LE 28 Mai 2012 par
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Comment éditer obtenir le gratuit politique en ligne

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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit politique

Illustration

Comment remplir politique de gestion contractuelle

01
Identifier les objectifs et les besoins de l'organisation en matière de gestion contractuelle.
02
Élaborer des procédures et des méthodes pour la passation et le suivi des contrats.
03
Définir les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion contractuelle.
04
Mettre en place un système de contrôle et de suivi des contrats en cours.
05
Réviser et mettre à jour la politique de gestion contractuelle régulièrement en fonction des besoins et des évolutions de l'organisation.

Qui a besoin de politique de gestion contractuelle?

01
Les organisations publiques et privées qui ont des activités impliquant la passation de contrats avec des fournisseurs, des prestataires de services ou d'autres partenaires commerciaux.
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La politique de gestion contractuelle est un ensemble de règles et de procédures mises en place pour encadrer la passation et l'exécution de contrats.
Toutes les entités publiques ou privées qui passent des contrats doivent déposer leur politique de gestion contractuelle.
La politique de gestion contractuelle doit être remplie en suivant les directives et les modèles fournis par les autorités compétentes.
Le but de la politique de gestion contractuelle est d'assurer la transparence, l'équité et l'efficacité dans la passation et l'exécution des contrats.
La politique de gestion contractuelle doit notamment contenir des informations sur les critères de sélection des soumissionnaires, les modalités de paiement et les instances de supervision.
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