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Le document d'information du CSP est remis à chaque salarié concerné contre récépissé à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
L'entreprise transmet l'attestation employeur papier à Pôle emploi, qui accompagne les dossiers CSP.
Les documents remis au salarié doivent être datés du jour de remise, indiquer le délai de réflexion de 21 jours et mentionner la date de rupture du contrat de travail.
Le salarié qui accepte son CSP doit remplir et signer un bulletin d'acceptation pour le remettre à son employeur avant la fin du délai de réflexion.

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Le récépissé du document est un accusé de réception délivré lors du dépôt d'un document auprès d'une autorité compétente.
Le rcpiss du document doit être déposé par la personne ou l'entité concernée par le document à délivrer.
Le rcpiss du document doit être rempli en mentionnant toutes les informations demandées par l'autorité compétente, telles que les coordonnées du déposant et la nature du document.
Le but du rcpiss du document est de prouver que le document a bien été déposé à la date indiquée.
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