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Obtenir le gratuit Bordereau taxe d'apprentissage 2016.pdf - IGR-IAE Rennes - igr univ-rennes1

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Comment remplir obtenir le gratuit bordereau

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Comment remplir bordereau taxe d39apprentissage 2016pdf

01
Téléchargez le formulaire bordereau taxe d'apprentissage 2016pdf
02
Remplissez toutes les informations demandées, y compris les données de l'entreprise, le montant de la taxe d'apprentissage et les bénéficiaires.
03
Vérifiez que toutes les informations sont correctes et complètes.
04
Envoyez le formulaire dûment rempli et signé aux autorités compétentes avant la date limite.

Qui a besoin de bordereau taxe d39apprentissage 2016pdf?

01
Les entreprises françaises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent remplir et soumettre le bordereau taxe d'apprentissage 2016pdf.
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Avoir validé une Licence (180 crédits ECTS) et une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le domaine de la gestion. Dérrogation possible : être titulaire d'un Bac+2 en gestion avec 6 ans d'expérience.
Elle peut être perçue par les CFA préparant des jeunes à un CAP ou un BAC Pro, ou par les écoles d'ingénieurs si la formation se fait en alternance. À partir de 2023, seules les Urssaf collecteront le solde de la taxe d'apprentissage.

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