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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Complétez les informations demandées dans chaque section du formulaire.
03
Assurez-vous de fournir les données correctes et complètes pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
04
Vérifiez attentivement toutes les informations fournies avant de soumettre le formulaire.

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Ce formulaire est nécessaire pour toute personne ou entité qui souhaite faire une demande auprès de TOA Canada en utilisant le formulaire spécifique daté de janvier 2014 et révisé en français en octobre 2014.
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Il s'agit d'un formulaire de demande rare pour janvier 2014 en français jusqu'à octobre 2014.
Le demandeur doit déposer le formulaire.
Le formulaire doit être rempli avec les informations demandées et signé.
Le but du formulaire est de faire une demande pour une situation rare survenue entre janvier 2014 et octobre 2014.
Il faut déclarer les détails de la situation rare, les dates et les impacts sur les parties concernées.
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