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BULLETIN OFFICIAL DES IMPS N 61 DU 7 JOIN 2010 DIRECTION GRALE DES FINANCES PUBLIQUES7 S510 INSTRUCTION DU 28 MAI 2010 IMPORT DE SOLIDARITY SUR LA FORTUNE. CASSETTE DE LIMPET. EXONERATION DES TITLES
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Comment remplir obtenir le gratuit boi-pat-isf-30-20-30
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Les personnes assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doivent remplir le formulaire boi-pat-isf-30-20-30 - pat pour déclarer leur patrimoine et calculer l'impôt dû.
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Qu'est-ce que boi-pat-isf-30-20-30 - pat?
boi-pat-isf-30-20-30 - pat est un formulaire de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Qui doit déposer boi-pat-isf-30-20-30 - pat?
Les contribuables assujettis à l'ISF doivent déposer boi-pat-isf-30-20-30 - pat.
Comment remplir boi-pat-isf-30-20-30 - pat?
Il faut remplir le formulaire avec toutes les informations requises sur le patrimoine, les revenus et les dettes.
Quel est le but de boi-pat-isf-30-20-30 - pat?
Le but de boi-pat-isf-30-20-30 - pat est de permettre aux contribuables de déclarer leur patrimoine et de calculer l'impôt dû.
Quelles informations doivent être déclarées sur boi-pat-isf-30-20-30 - pat?
Les informations sur le patrimoine, les revenus et les dettes doivent être déclarées sur boi-pat-isf-30-20-30 - pat.
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