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BULLETIN OFFICIAL DES IMPS N 22 DU 28 FEVER 2012 SECTION GRALE DES FINANCES PUBLIQUES5 B612 INSTRUCTION DU 17 FEVER 2012 IMPORT SUR LE REVENUE. DISPOSITION INVITATION A LINVESTISSEMENT IMMOBILIZER
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Comment remplir le bofip remplace les

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02
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03
Consulter et lire attentivement les informations mises à jour
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Le site bofip.impots.gouv.fr regroupe les commentaires des dispositions fiscales publiés par la DGFiP, opposables à l'administration fiscale selon l'article L.
Le directeur de publication est le directeur général des finances publiques. Les bulletins sont signés par le directeur de la législation fiscale ou le chef de bureau.
La doctrine administrative désigne l'ensemble des documents élaborés par l'administration fiscale pour guider ses agents sur les normes fiscales.
Sur la page d'accueil de BOFiP-Impôts, utilisez le cartouche de recherche pour saisir des références d'un BOI ou un mot clé simple.

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Le bofip remplace les anciennes instructions fiscales.
Les contribuables concernés doivent déposer le bofip remplace les.
Le bofip remplace les doit être rempli en suivant les instructions fournies par l'administration fiscale.
Le but du bofip remplace les est d'apporter des clarifications sur la législation fiscale.
Le bofip remplace les doit contenir toutes les informations nécessaires pour la déclaration fiscale.
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