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CONVENTION DE FORMATION CIRCA Cole national supreme architecture de Toulouse 83 rue Aristides Maillol BP 10629 31106 Toulouse CEDEX 1 n de declaration existence 7331 p00 2031 SIRET : 193 101 508 000×11
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Comment éditer obtenir le gratuit convention en ligne

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Comment remplir obtenir le gratuit convention

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Comment remplir convention de formation

01
Remplir vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.)
02
Inscrire les informations de l'organisme de formation
03
Détailler les objectifs de la formation
04
Indiquer les dates de début et de fin de la formation
05
Préciser les horaires et lieu de la formation
06
Signer et faire signer la convention par les parties concernées

Qui a besoin de convention de formation?

01
Les étudiants en alternance
02
Les stagiaires en entreprise
03
Les apprentis
04
Toute personne suivant une formation professionnelle
Remplir form : Essayez sans risque
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High Performer - Summer 2025
Regional Leader - Summer 2025
Easiest To Do Business With - Summer 2025
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La convention de formation s'inscrit dans les procédures légales de l'article L. 6313-1 du Code du travail.
L'employeur peut donner mandat au CFA pour fournir cette convention, avec une copie du contrat d'apprentissage dûment renseigné et signé.
Le contrat concerne une personne physique, tandis que la convention concerne une personne morale.
Les documents obligatoires incluent : le programme de formation, le devis, le contrat de formation, la convention de formation, le contrat de sous-traitance, le test de positionnement, et le règlement intérieur.

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La convention de formation est un document qui encadre le déroulement d'une formation professionnelle entre un stagiaire, un établissement de formation et une entreprise.
La convention de formation doit être déposée par l'établissement de formation ou l'entreprise qui accueille le stagiaire.
La convention de formation doit être remplie en mentionnant les informations concernant le stagiaire, l'établissement de formation, l'entreprise d'accueil, la durée de la formation, etc.
Le but de la convention de formation est d'encadrer la période de formation du stagiaire en définissant les droits et les devoirs de chacune des parties impliquées.
Sur la convention de formation doivent être déclarées les informations relatives au stagiaire (identité, cursus), à l'établissement de formation, à l'entreprise d'accueil, à la durée et au contenu de la formation.
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