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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit bourgogne

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Comment remplir bourgogne - association fran

01
Préparer les documents nécessaires tels que les statuts de l'association et la liste des membres du bureau.
02
Remplir le formulaire de demande d'autorisation de création d'une association en Bourgogne-Franche-Comté.
03
Rassembler les pièces justificatives demandées comme les justificatifs d'identité des membres du bureau et le justificatif de domicile du siège social de l'association.
04
Envoyer le dossier complet à la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté pour validation.

Qui a besoin de bourgogne - association fran?

01
Les personnes désirant créer une association en Bourgogne-Franche-Comté.
02
Les membres d'une association déjà existante souhaitant obtenir une reconnaissance légale dans cette région.
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