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Obtenir le gratuit Politique de gestion contractuelle - Municipalit de Saint-Didace

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POLITICAL DE SECTION CONTRACTUALLY Adopted LE 8 November 2010 Solution 201011159 PRESENTATION La present Political DE section contractually est adopted en vert DE article 938.1.2 Du Code municipal
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9.0
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2
Ajoutez simplement un document. Sélectionnez Ajouter nouveau depuis votre tableau de bord et importez un fichier dans le système en le téléchargeant depuis votre appareil ou en l'important via le cloud, en ligne, ou le courrier interne. Ensuite, cliquez sur Commencer l'édition.
3
Éditez obtenir le gratuit politique. Ajoutez et modifiez du texte, ajoutez de nouveaux objets, déplacez des pages, ajoutez des filigranes et des numéros de page, et plus encore. Ensuite, cliquez sur Terminé lorsque vous avez terminé l'édition et allez à l'onglet Documents pour fusionner ou diviser le fichier. Si vous souhaitez verrouiller ou déverrouiller le fichier, cliquez sur le bouton de verrouillage ou de déverrouillage.
4
Obtenez votre fichier. Lorsque vous trouvez votre fichier dans la liste des documents, cliquez sur son nom et choisissez comment vous voulez l'enregistrer. Pour obtenir le PDF, vous pouvez l'enregistrer, l'envoyer par e-mail, ou le déplacer dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit politique

Illustration

Comment remplir politique de gestion contractuelle

01
Analyser les besoins de l'organisation en matière de gestion contractuelle
02
Créer un comité de gestion contractuelle
03
Définir les responsabilités de chacun au sein de l'organisation
04
Élaborer des procédures pour la passation des contrats et le suivi de leur exécution
05
Former les employés à la politique de gestion contractuelle
06
Faire un suivi régulier de l'application de la politique et l'ajuster si nécessaire

Qui a besoin de politique de gestion contractuelle?

01
Toute organisation qui passe des contrats avec des fournisseurs ou des prestataires de services
02
Les entreprises souhaitant assurer une gestion transparente et efficace de leurs contrats
03
Les organismes publics devant respecter des règles strictes en matière de passation des marchés publics
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La politique de gestion contractuelle est un ensemble de règles et de procédures établies par une organisation pour encadrer la passation et la gestion des contrats.
Toute entité publique ou privée qui souhaite encadrer ses pratiques en matière de contrats doit déposer une politique de gestion contractuelle.
La politique de gestion contractuelle doit être remplie en respectant les normes et les exigences légales en vigueur dans le pays où l'entité est établie.
Le but de la politique de gestion contractuelle est d'assurer la transparence, l'équité et la légalité dans la passation et l'exécution des contrats.
La politique de gestion contractuelle doit inclure des informations sur les procédures de sélection des contractants, les critères d'évaluation des offres, les modalités de paiement, etc.
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