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Obtenir le gratuit Rcpiss de dept dune demande de permis de construire ou de permis damnager Mada...

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4
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Comment remplir obtenir le gratuit rcpiss

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Comment remplir rcpiss de dept dune

01
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02
Inscrire la date de délivrance du reçu
03
Renseigner le montant total en chiffres
04
Indiquer le motif du paiement
05
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Qui a besoin de rcpiss de dept dune?

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Le récépissé de dépôt d'une dune est un document qui atteste du dépôt d'une demande concernant une dune.
Toute personne souhaitant effectuer une demande concernant une dune doit déposer un récépissé de dépôt.
Le récépissé de dépôt d'une dune doit être correctement rempli en indiquant toutes les informations requises dans le formulaire correspondant.
Le but du récépissé de dépôt d'une dune est de formaliser une demande et de permettre son suivi.
Sur le récépissé de dépôt d'une dune, il faut déclarer les informations relatives à la demande ainsi que les coordonnées de la personne déposant la demande.
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