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Éditez obtenir le gratuit drogation. Le texte peut être ajouté et remplacé, de nouveaux objets peuvent être inclus, les pages peuvent être réarrangées, des filigranes et des numéros de page peuvent être ajoutés, etc. Lorsque vous avez terminé l'édition, cliquez sur Terminé, puis allez à l'onglet Documents pour combiner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit drogation

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Comment remplir drogation

01
Remplissez le formulaire de dérogation en fournissant toutes les informations demandées.
02
Joignez toutes les pièces justificatives nécessaires au bon traitement de votre demande.
03
Envoyez le dossier complet à l'organisme compétent pour l'examen de votre demande de dérogation.

Qui a besoin de drogation?

01
Toute personne souhaitant obtenir une autorisation spéciale ou dérogation pour une activité réglementée.
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