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4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des méthodes d'exportation disponibles : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit conditions

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Comment remplir conditions generales de prestations

01
Lisez attentivement les conditions générales de prestations pour comprendre les termes et conditions
02
Assurez-vous de remplir toutes les informations requises de manière précise et complète
03
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le fournisseur de services pour obtenir des éclaircissements
04
Signez et datez les conditions générales une fois que vous avez lu et compris toutes les clauses

Qui a besoin de conditions generales de prestations?

01
Les fournisseurs de services qui fournissent des prestations à des clients
02
Les clients qui bénéficient des prestations et qui doivent accepter les termes et conditions pour bénéficier du service
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Les conditions générales de prestations sont un document contractuel qui définit les règles et modalités de prestation de services entre un prestataire et un client.
Le prestataire de services doit déposer les conditions générales de prestations.
Les conditions générales de prestations doivent être remplies en détaillant les conditions de service proposées, les modalités de paiement, les obligations et responsabilités de chaque partie, etc.
Le but des conditions générales de prestations est d'encadrer la relation contractuelle entre le prestataire de services et le client, en définissant les droits et devoirs de chacun.
Les informations à déclarer sur les conditions générales de prestations incluent les coordonnées des parties, une description des services proposés, les modalités de paiement, les clauses de résiliation, etc.
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