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Comment remplir obtenir le gratuit quest-ce-que

Illustration

Comment remplir quest-ce-que larchologie prventive inrap

01
Il faut d'abord consulter les documents d'urbanisme pour savoir si le projet est situé en zone archéologique.
02
Ensuite, il est nécessaire de contacter l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) pour obtenir leur avis et éventuellement mettre en place une intervention archéologique.
03
Lors de l'intervention, il faut suivre les recommandations des archéologues de l'Inrap et respecter les règles de fouille et de préservation du patrimoine.

Qui a besoin de quest-ce-que larchologie prventive inrap?

01
Les aménageurs fonciers
02
Les promoteurs immobiliers
03
Les collectivités locales
04
Les services de l'État (DDT, DRAC)
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L'archéologie préventive Inrap est une démarche qui vise à anticiper et à prendre en compte les impacts des projets d'aménagement sur le patrimoine archéologique.
Tout porteur de projet d'aménagement, public ou privé, doit déposer une demande d'intervention archéologique préventive à l'Inrap.
Pour remplir une demande d'intervention archéologique préventive, il faut fournir les informations requises sur le projet d'aménagement et les impacts potentiels sur le patrimoine archéologique.
Le but de l'archéologie préventive Inrap est de protéger et de valoriser le patrimoine archéologique en anticipant les projets d'aménagement.
Il est nécessaire de déclarer les informations sur le projet d'aménagement, la localisation, les moyens mis en œuvre pour préserver le patrimoine archéologique, etc.
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