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4016/05/2018BE 0403.170.70174EURNAT. Date Du dpt NP. D.18133.00128C 1.1COMPTES ANNUALS ET AUT RES DOCUMENTS POSER EN VERT DU CODE DES SOC ITS DONNÉS D 'IDENTIFICATIONDnomination:ELECTRABELForme critique:So
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Comment remplir en vertu du code

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02
Identifier les sections spécifiques du code qui doivent être remplies.
03
Remplir ces sections en suivant les instructions et directives fournies par le code.
04
Vérifier que toutes les informations requises sont correctement remplies et que le document est conforme au code en question.

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En vertu du code signifie se conformer aux règlements ou lois établis.
Toute personne ou entité concernée par le code doit déposer en vertu de celui-ci.
Pour remplir en vertu du code, il faut suivre les instructions spécifiques fournies dans le code correspondant.
Le but de se conformer en vertu du code est de respecter les règlements en vigueur et éviter les sanctions.
Les informations nécessaires pour se conformer au code en question doivent être déclarées.
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