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CERFA 14968×07 DIRECTION GRALE DES FINANCES PUBLISHES 2048TABSDANNE 2020(012020) internetDGFiPDCLARATION DE PLUSVALUE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS STIR (FINIS AU 1 DU 2 DU I DEL ARTICLE 257 DU CGI)
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Comment remplir obtenir le gratuit dclaration
Comment remplir dclaration de plus-value sur
01
Remplir les informations personnelles telles que le nom, prénom, adresse, etc.
02
Indiquer la nature de la plus-value réalisée (immobilière, mobilière, etc.)
03
Détailler le montant de la plus-value réalisée ainsi que les éléments ayant contribué à sa réalisation.
04
Joindre les pièces justificatives nécessaires (factures, actes de vente, etc.)
05
Signer et dater le formulaire de déclaration de plus-value sur.
Qui a besoin de dclaration de plus-value sur?
01
Toute personne physique ou morale ayant réalisé une plus-value lors d'une opération de vente d'un bien (immobilier, mobilier, financier, etc.) doit remplir une déclaration de plus-value sur.
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Qu'est-ce que dclaration de plus-value sur?
La déclaration de plus-value concerne la taxation des gains réalisés lors de la vente d'un actif, tel qu'un bien immobilier ou des actions.
Qui doit déposer dclaration de plus-value sur?
Toute personne physique ou morale réalisant une plus-value lors d'une cession d'actif doit déposer une déclaration de plus-value.
Comment remplir dclaration de plus-value sur?
La déclaration de plus-value se remplit en indiquant les informations demandées sur le formulaire dédié, en mentionnant notamment le montant de la plus-value réalisée.
Quel est le but de dclaration de plus-value sur?
Le but de la déclaration de plus-value est de permettre à l'administration fiscale de taxer les gains réalisés lors de la vente d'actifs et de contrôler la conformité fiscale des contribuables.
Quelles informations doivent être déclarées sur dclaration de plus-value sur?
Sur la déclaration de plus-value, il faut notamment mentionner le montant de la plus-value réalisée, la nature de l'actif cédé, la durée de détention de cet actif, etc.
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