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Comment éditer obtenir le gratuit convention en ligne

9.5
Facilité de configuration
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9.0
Facilité d'utilisation
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3
Éditez obtenir le gratuit convention. Réarrangez et faites pivoter les pages, ajoutez et modifiez le texte, et utilisez des outils supplémentaires. Pour enregistrer les modifications et revenir à votre tableau de bord, cliquez sur Terminé. L'onglet Documents vous permet de fusionner, diviser, verrouiller ou déverrouiller les fichiers.
4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, cliquez sur la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des différentes options d'exportation : enregistrez dans de nombreux formats, téléchargez en PDF, envoyez par e-mail, ou stockez dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit convention

Illustration

Comment remplir convention entre les cantons

01
Remplir les informations concernant les cantons impliqués dans la convention
02
Préciser les obligations et engagements de chaque canton
03
Définir les modalités de collaboration et de mise en œuvre de la convention
04
Valider juridiquement le contenu de la convention
05
Signer la convention par les représentants des cantons concernés

Qui a besoin de convention entre les cantons?

01
Les autorités des cantons
02
Les services publics des cantons
03
Les organisations intercantonnales
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