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Obtenir le gratuit Rhabilitation de l'assainissement non collectif

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4
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Comment remplir obtenir le gratuit rhabilitation

Illustration

Comment remplir rhabilitation de lassainissement non

01
Évaluer l'état actuel de l'assainissement non collectif
02
Identifier les travaux nécessaires pour réhabiliter l'installation
03
Contacter un professionnel qualifié pour réaliser les travaux
04
Suivre les recommandations du professionnel pour assurer la conformité de l'installation

Qui a besoin de rhabilitation de lassainissement non?

01
Les propriétaires de maisons individuelles ou de bâtiments non raccordés à un réseau d'assainissement collectif
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La réhabilitation de l'assainissement non collectif est le processus visant à remettre en état les installations individuelles de traitement des eaux usées.
Les propriétaires de logements équipés d'un assainissement non collectif doivent déposer une demande de réhabilitation.
La demande de réhabilitation doit être remplie en ligne sur la plateforme dédiée du service public de l'assainissement.
Le but de la réhabilitation de l'assainissement non collectif est de protéger l'environnement en évitant la pollution des sols et des nappes phréatiques.
Les informations à déclarer concernent notamment la localisation de l'installation, sa conformité aux normes en vigueur et les travaux de réhabilitation envisagés.
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