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Éditez obtenir le gratuit patent. Réarrangez et faites pivoter les pages, ajoutez et modifiez le texte, et utilisez des outils supplémentaires. Pour enregistrer les modifications et revenir à votre tableau de bord, cliquez sur Terminé. L'onglet Documents vous permet de fusionner, diviser, verrouiller ou déverrouiller les fichiers.
4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans votre liste d'enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des options d'exportation. Vous pouvez l'enregistrer dans plusieurs formats, le télécharger au format PDF, l'envoyer par e-mail, ou le stocker dans le cloud, entre autres choses.
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Comment remplir obtenir le gratuit patent

Illustration

Comment remplir patent cooperation treaty pct

01
Remplir le formulaire de demande PCT en fournissant toutes les informations requises sur l'invention.
02
Payer les frais de dépôt et les frais de recherche internationale.
03
Soumettre la demande PCT à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Qui a besoin de patent cooperation treaty pct?

01
Les inventeurs et les entreprises qui cherchent à obtenir une protection internationale pour leur invention ont besoin du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ce traité leur permet de déposer une seule demande de brevet qui sera valable dans plusieurs pays membres de l'OMPI.
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Le Patent Cooperation Treaty (PCT) est un traité international qui facilite la demande de brevets dans plusieurs pays en remplissant une seule demande internationale.
Toute personne ou entreprise souhaitant obtenir une protection internationale pour son invention.
Le PCT peut être rempli en ligne en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant les documents requis.
Le but du PCT est de simplifier et de rationaliser le processus de demande de brevets internationaux.
Les informations requises incluent les détails de l'invention, les noms et adresses des inventeurs, et le choix des pays dans lesquels demander la protection.
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