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Obtenir le gratuit Formulaire 18 - DMOLITION OU DPLACEMENT D'UN BTIMENT PRIN OU COMP.docx

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VEHICLE REPAIR THUS LES SPACES APPROPRIATE VOTE PROJECT.18DEMANDE DE CERTIFICATE AUTHORIZATION DEMOLITION OF PLACEMENT DUN RAIMENT PRINCIPAL OF COMPLEMENTARY SPACE RS ERV LA MUNICIPALITY Matriculate
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Comment remplir obtenir le gratuit formulaire

Illustration

Comment remplir formulaire 18 - dmolition

01
Remplissez la section 'Informations générales' en indiquant le nom du propriétaire du bâtiment à démolir.
02
Précisez les détails de la démolition en fournissant les dates prévues pour le début et la fin des travaux.
03
Joignez les documents requis tels que les plans de démolition et les autorisations nécessaires.
04
Signez et datez le formulaire avant de le soumettre aux autorités compétentes.

Qui a besoin de formulaire 18 - dmolition?

01
Toute personne ou entreprise ayant l'intention de réaliser des travaux de démolition d'un bâtiment doit remplir le formulaire 18 - démolition.
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Le formulaire 18 - démolition est un document administratif permettant de signaler et d'obtenir l'autorisation pour la démolition d'un bâtiment ou d'une structure.
Toute personne souhaitant effectuer une démolition doit déposer le formulaire 18 - démolition.
Le formulaire 18 - démolition doit être rempli en indiquant les informations demandées, telles que l'adresse du bien à démolir, la raison de la démolition, les coordonnées du demandeur, etc.
Le formulaire 18 - démolition permet aux autorités compétentes de contrôler et d'autoriser la démolition d'un bâtiment dans le respect des règles en vigueur.
Les informations à déclarer sur le formulaire 18 - démolition incluent l'identité du demandeur, l'adresse du bien à démolir, la description des travaux prévus, etc.
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