Obtenir le gratuit Trait de budapest sur la reconnaissance internationale du bb - WIPO
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F TO/INF/12 REV. 22 ORIGINAL : ANGLES DATE : 1ER APRIL 2015 TRAIT DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DPT DES MICROORGANISMS AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATURE DE BREVETS Note Du Secretariat
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Qui a besoin de trait de budapest sur?
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Les professionnels de la santé, tels que les médecins, les infirmières et les psychologues, qui évaluent les patients pour des troubles mentaux ou émotionnels.
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Qu'est-ce que le Traité de Budapest ?
Le Traité de Budapest, signé le 28 avril 1977 à Budapest, Hongrie, concerne la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes pour la procédure de brevets. Il est entré en vigueur le 19 août 1980.
Quel est l’objectif du traité de Budapest ?
L'objectif du Traité de Budapest, adopté en 1977, est que tous les États parties reconnaissent les micro-organismes déposés pour les brevets, peu importe l'emplacement de l'autorité de dépôt.
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Qu'est-ce que trait de budapest sur?
Le traité de Budapest concerne la coopération en matière de brevets.
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Les parties signataires du traité doivent déposer le traité de Budapest.
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Le traité de Budapest doit être rempli en suivant les directives et procédures établies par les parties signataires.
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Le but du traité de Budapest est de faciliter la coopération en matière de brevets entre les pays signataires.
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Les informations concernant les brevets et la coopération entre les parties signataires doivent être déclarées sur le traité de Budapest.
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