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Qui a besoin de 8en-vd-72partminimalednergierenouvelable2pdf?
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Les propriétaires ou exploitants d'installations utilisant des sources d'énergie renouvelable en vue de bénéficier des avantages fiscaux ou réglementaires prévus par la loi
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Qu'est-ce que 8en-vd-72partminimalednergierenouvelable2pdf?
Il s'agit d'un formulaire de déclaration pour la part minimale d'énergie renouvelable.
Qui doit déposer 8en-vd-72partminimalednergierenouvelable2pdf?
Les entreprises ou entités concernées par la déclaration doivent le déposer.
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Il doit contenir les données relatives à la consommation énergétique et à la part d'énergie renouvelable utilisée.
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