Obtenir le gratuit www.isere.gouv.frcontentdownloadCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE DAUTORISATION ...
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N CERFA 11534×012015 N de dossier :DIRECTION DEPARTMENTAL DES TERRITORIES (DDT)Dates CDOA2015 touts LES 6 remained 26 FEW. 02 JAIL. 19 NOV.09 APRIL 27 ABOUT 17 DEC.21 MAI 08 OCT.ATTENTION Les dossiers
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Comment remplir obtenir le gratuit wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole
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01
Tout d'abord, accédez au site www.isere.gouv.fr.
02
Cherchez la rubrique 'Contrôle des structures' dans la section téléchargements.
03
Trouvez le formulaire de demande à remplir puis téléchargez-le.
04
Remplissez soigneusement le formulaire en suivant les instructions fournies.
05
Une fois le formulaire complété, enregistrez-le et soumettez-le en ligne ou par courrier selon les indications données.
Qui a besoin de wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole des structures demande?
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Les personnes ou entités souhaitant effectuer des constructions, des travaux ou des opérations immobilières sur des terrains soumis à autorisation préalable de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ont besoin de remplir le formulaire de demande de contrôle des structures.
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Qu'est-ce que wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole des structures demande?
Le contrôle des structures demande est une procédure administratif qui vise à encadrer les opérations affectant les structures agricoles.
Qui doit déposer wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole des structures demande?
Toute personne physique ou morale qui souhaite réaliser une opération soumise à contrôle des structures doit déposer une demande.
Comment remplir wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole des structures demande?
La demande doit être remplie en fournissant toutes les informations requises, en respectant les délais et en suivant les instructions fournies par l'administration.
Quel est le but de wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole des structures demande?
Le but est de préserver l'activité agricole, de garantir une gestion équilibrée du territoire et de promouvoir le développement rural.
Quelles informations doivent être déclarées sur wwwiseregouvfrcontentdownloadcontrole des structures demande?
Il faut déclarer les caractéristiques de l'opération projetée, les coordonnées du demandeur, les références cadastrales des parcelles concernées, etc.
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