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INSTRUCTION N 06037A1 Du 22 Mai 2006 NOR : BUD R 06 00037 Text public AU Bulletin Official DE la Computability PubliqueRECOUVREMENT DE L\'IMT DIRECTANALYSEPrime pour l\'implicate application : 22/05/2006
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3
Éditez obtenir le gratuit ins06037bisdoc. Ajoutez et remplacez du texte, insérez de nouveaux objets, réarrangez les pages, ajoutez des filigranes et des numéros de page, et plus encore. Cliquez sur Terminé lorsque vous avez fini l'édition et allez à l'onglet Documents pour fusionner, diviser, verrouiller ou déverrouiller le fichier.
4
Obtenez votre fichier. Sélectionnez le nom de votre fichier dans la liste des documents et choisissez votre méthode d'exportation préférée. Vous pouvez le télécharger au format PDF, l'enregistrer dans un autre format, l'envoyer par e-mail, ou le transférer dans le cloud.
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Comment remplir ins06037bisdoc

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Remplissez les champs indiqués en suivant les instructions fournies.
03
Vérifiez que toutes les informations sont correctes et complètes.
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Toutes les entreprises relevant du régime fiscal concerné doivent déposer ins06037bisdoc.
Il faut remplir toutes les sections du formulaire en indiquant les informations demandées de manière complète et précise.
Le but de ins06037bisdoc est de permettre aux autorités fiscales de collecter les données nécessaires pour le calcul des impôts.
Il faut déclarer les revenus bruts, les dépenses déductibles, les crédits d'impôt éligibles, etc.
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