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Assurez-vous de bien lire les instructions avant de soumettre le formulaire.
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Une fois le formulaire rempli, soumettez-le en ligne ou par la poste à l'adresse indiquée.
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Les employeurs et les travailleurs qui ont des questions ou des préoccupations concernant les normes de travail au Québec.
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Qu'est-ce que wwwcnesst.gouv.qcca Commission des normes de?
La Commission des normes du travail est un organisme gouvernemental responsable de faire respecter les normes du travail au Québec.
Qui doit déposer wwwcnesst.gouv.qcca Commission des normes de?
Tous les employeurs au Québec doivent déposer la Commission des normes de travail.
Comment remplir wwwcnesst.gouv.qcca Commission des normes de?
Le formulaire doit être rempli en ligne via le site web de la Commission des normes du travail.
Quel est le but de wwwcnesst.gouv.qcca Commission des normes de?
Le but est de s'assurer que les employeurs respectent les normes du travail en matière de conditions de travail, de salaire minimum, d'heures supplémentaires, etc.
Quelles informations doivent être déclarées sur wwwcnesst.gouv.qcca Commission des normes de?
Les informations à déclarer incluent les coordonnées de l'employeur, le nombre d'employés, les conditions de travail offertes, etc.
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