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Obtenir le gratuit Forfait Clim Feu Vert Tarif - Recharge Clim Auto ...

Obtenir le formulaire
20200703 10:56:40sommaire decisioned IDENTIFICATIONNumro : AP2020362 Date : 04 Join 2020Unit administrative responsible Approvisionnements Instance dcisionnelle Conrail d\agglomeration de QubecDatecablee
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Comment remplir obtenir le gratuit forfait

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Comment remplir forfait clim feu vert

01
Se rendre dans un centre Feu Vert
02
Demander le forfait climatisation
03
Fournir les informations nécessaires pour compléter le formulaire de commande
04
Payer le forfait et convenir d'un rendez-vous pour l'installation

Qui a besoin de forfait clim feu vert?

01
Tout propriétaire de véhicule équipé d'une climatisation qui souhaite un entretien ou une recharge de celle-ci
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Le forfait clim feu vert est un formulaire administratif utilisé pour déclarer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises.
Toute entreprise ou organisation assujettie à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre doit déposer le forfait clim feu vert.
Le forfait clim feu vert doit être rempli en fournissant des informations sur les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, ainsi que sur les mesures prises pour les réduire.
Le but du forfait clim feu vert est de permettre aux autorités de surveiller et de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises pour lutter contre le changement climatique.
Les informations à déclarer sur le forfait clim feu vert incluent les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, les sources de ces émissions, les mesures de réduction mises en place, etc.
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