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CONVENTION COLLECTIVE NATIONAL DES ACTE URS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIALCentres social ET sociocultural, Associations factual DE Junes infants, Associations DE development social local.4 join 1983 ___Mile
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Comment éditer obtenir le gratuit convention en ligne

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Comment remplir obtenir le gratuit convention

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Comment remplir convention collective nationale des

01
Se procurer une copie de la convention collective nationale applicable
02
Lire attentivement le contenu de la convention collective pour comprendre ses dispositions
03
Identifier les clauses et les articles pertinents liés à votre secteur d'activité ou à votre entreprise
04
Remplir précisément les informations demandées dans les espaces prévus
05
Signer et faire signer la convention par toutes les parties concernées
06
Conserver une copie signée de la convention collective pour consultation future

Qui a besoin de convention collective nationale des?

01
Toutes les entreprises et les salariés relevant du secteur d'activité couvert par la convention collective nationale
02
Les partenaires sociaux, tels que les syndicats et les organisations patronales, pour négocier et appliquer les conditions de travail
Remplir form : Essayez sans risque
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