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Obtenir le gratuit Propositions d'amendementsapporterla convention ...

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Text originalConvention relative UN regime DE transit commun10.631.242.04Conclue LE 20 Mai 1987 Approve par assemble female LE 8 October 19872 Instrument DE ratification duos par la Swiss LE 28 October
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Comment éditer obtenir le gratuit propositions en ligne

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Facilité de configuration
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1
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2
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3
Éditez obtenir le gratuit propositions. Réarrangez et faites pivoter les pages, ajoutez de nouveaux textes modifiés, ajoutez de nouveaux objets, et utilisez d'autres outils utiles. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Terminé. Vous pouvez utiliser l'onglet Documents pour fusionner, diviser, verrouiller ou déverrouiller vos fichiers.
4
Enregistrez votre fichier. Sélectionnez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le curseur vers la barre d'outils droite et choisissez l'une des méthodes d'exportation disponibles : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit propositions

Illustration

Comment remplir propositions damendementsapporterla convention

01
Lire attentivement la convention existante
02
Identifier les points à amender ou à modifier
03
Rédiger clairement les propositions d'amendements
04
Présenter les propositions lors des réunions ou des discussions sur la convention

Qui a besoin de propositions damendementsapporterla convention?

01
Les parties prenantes de la convention
02
Les experts du domaine concerné
03
Les organisations impliquées dans la mise en œuvre de la convention
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Les propositions d'amendements visent à apporter des modifications à la convention.
Tous les participants sont invités à déposer des propositions d'amendements.
Les propositions d'amendements doivent être remplies en utilisant le formulaire officiel disponible sur le site web de la convention.
Le but des propositions d'amendements est d'améliorer et de mettre à jour la convention en fonction des besoins actuels.
Les propositions d'amendements doivent inclure une explication détaillée du changement proposé et des arguments justifiant cette modification.
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