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Facilité d'utilisation
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3
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4
Choisissez-le dans la liste de vos enregistrements. Ensuite, déplacez le pointeur vers la barre d'outils droite et sélectionnez l'une des plusieurs méthodes d'exportation : enregistrez-le dans plusieurs formats, téléchargez-le au format PDF, envoyez-le par e-mail, ou stockez-le dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit formulaire

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Comment remplir formulaire de rtractation

01
Remplissez vos coordonnées dans la section dédiée du formulaire.
02
Indiquez la date d'achat ou de conclusion du contrat.
03
Précisez les produits ou services concernés par votre rétractation.
04
Mentionnez le motif de votre rétractation de manière claire et détaillée.
05
Envoyez le formulaire dûment rempli par voie postale ou électronique à l'adresse indiquée.

Qui a besoin de formulaire de rtractation?

01
Toute personne ayant conclu un contrat de vente à distance ou hors établissement et souhaitant exercer son droit de rétractation.
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Le formulaire de rétractation est un document permettant à un consommateur de se rétracter d'un contrat de vente à distance ou hors établissement.
Le consommateur qui souhaite se rétracter d'un contrat de vente à distance ou hors établissement doit déposer le formulaire de rétractation.
Le formulaire de rétractation doit être rempli en indiquant les informations demandées telles que les coordonnées du consommateur et les références du contrat.
Le formulaire de rétractation permet au consommateur de renoncer à un contrat à distance ou hors établissement dans un délai prévu par la loi.
Les informations telles que les coordonnées du consommateur, les références du contrat et la date de conclusion du contrat doivent être déclarées sur le formulaire de rétractation.
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