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Remplissez le formulaire en ligne en entrant les informations demandées telles que le nom de la municipalité, les noms des conseillers municipaux, les décisions prises lors des réunions, etc.
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Vérifiez attentivement les informations fournies pour vous assurer de leur exactitude.
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Qu'est-ce que le conseil municipalcollectivites-localesgouvfr?
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