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Comment éditer obtenir le gratuit avis en ligne

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4
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Comment remplir obtenir le gratuit avis

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Comment remplir avis de dmolition

01
Remplir les informations concernant le demandeur et l'adresse du bâtiment à démolir.
02
Joindre les documents nécessaires tels que le plan de situation, le plan de masse et éventuellement l'autorisation du propriétaire.
03
Indiquer la date prévue pour la démolition et les mesures de sécurité mises en place.

Qui a besoin de avis de dmolition?

01
Les personnes ou entreprises souhaitant procéder à la démolition d'un bâtiment.
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L'avis de démolition est un document officiel permettant de notifier les autorités compétentes de l'intention de démolir un bâtiment.
Le propriétaire du bâtiment ou son représentant légal est responsable de déposer l'avis de démolition.
L'avis de démolition doit être rempli en indiquant les informations requises telles que l'adresse du bâtiment, la raison de la démolition, les mesures de sécurité prévues, etc.
Le but de l'avis de démolition est d'informer les autorités de la démolition imminente d'un bâtiment afin de garantir la sécurité publique et le respect des règlements en vigueur.
Les informations à déclarer sur l'avis de démolition incluent l'identité du déclarant, la localisation du bâtiment, la méthode de démolition prévue, les mesures de sécurité prévues, etc.
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