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Obtenir le gratuit Continuit Territoriale : Le Prsident de la Rgion fait voter le ...

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POUR ONE PLUS GRANDE GAIT DES CHANCES LE DISPOSITION DE CONTINUITY TERRITORIAL 2018 Lundy 16 October 2017Ce Lundy 16 October, Didier ROBERT, President de Rgion, ET Cocaine COSTS, Vice President due
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4
Obtenez votre fichier. Lorsque vous trouvez votre fichier dans la liste des documents, cliquez sur son nom et choisissez comment vous voulez l'enregistrer. Pour obtenir le PDF, vous pouvez l'enregistrer, l'envoyer par e-mail, ou le déplacer dans le cloud.
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Comment remplir obtenir le gratuit continuit

Illustration

Comment remplir continuit territoriale le prsident

01
Le président doit remplir le formulaire de demande de continuité territoriale disponible sur le site officiel de la présidence
02
Il doit fournir les documents justificatifs nécessaires tels que sa carte d'identité, son billet d'avion, etc.
03
Le président doit soumettre sa demande dans les délais requis et attendre l'approbation de son dossier par les autorités compétentes

Qui a besoin de continuit territoriale le prsident?

01
Le président a besoin de continuité territoriale pour pouvoir voyager entre les territoires d'Outre-mer et la France continentale à des tarifs préférentiels
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La continuité territoriale du président est un dispositif permettant au chef de l'État français de rester en contact avec son pays en cas de déplacement à l'étranger.
Le président lui-même ou un représentant désigné peuvent déposer la continuité territoriale.
La continuité territoriale doit être remplie en indiquant les dates et lieux de déplacement du président, ainsi que les moyens de communication à disposition pour rester en contact avec ses collaborateurs.
Le but est de garantir la disponibilité du président et la continuité de ses fonctions en toute circonstance.
Les informations à déclarer incluent les coordonnées du président, les dates et lieux de ses déplacements, et les moyens de communication disponibles.
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