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BULLETIN OFFICIAL DES IMPS N 87 DU 14 OCTOBER 2009 DIRECTION GRALE DES FINANCES PUBLIQUES5 E609 INSTRUCTION DU 6 OCTOBER 2009 BENEFICES AGRICOLA. MANAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS
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Comment remplir 5 e-6-09 - bulletin

01
Remplir votre nom et prénom dans la première case prévue à cet effet.
02
Indiquer la date du jour de remplissage du bulletin dans la deuxième case.
03
Cocher les cases correspondant aux matières pour lesquelles vous souhaitez attribuer des notes.
04
Inscrire les résultats obtenus pour chaque matière dans les cases dédiées.
05
Signer et dater le bulletin en bas à droite pour attester de son authenticité.

Qui a besoin de 5 e-6-09 - bulletin?

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Toute personne ou entité concernée par les informations à déclarer doit déposer 5 e-6-09 - bulletin.
Le formulaire 5 e-6-09 - bulletin doit être rempli en indiquant avec précision toutes les informations demandées par les autorités fiscales.
Le but de 5 e-6-09 - bulletin est de permettre aux autorités fiscales de collecter des informations pertinentes pour établir l'impôt dû par les contribuables.
Les informations à déclarer sur 5 e-6-09 - bulletin peuvent varier en fonction de la nature des transactions ou des revenus à déclarer.
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