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Obtenir le gratuit Annexe A.1 - Rgie des alcools, des courses et des jeux

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3
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4
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Comment remplir obtenir le gratuit annexe

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Comment remplir annexe a1 - rgie

01
Remplir les informations de l'entreprise telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
02
Indiquer la catégorie de l'entreprise (personne morale ou physique)
03
Préciser les caractéristiques de l'installation électrique concernée (type de locaux, puissance souscrite, etc.)
04
Joindre les documents nécessaires comme le schéma unifilaire et le certificat de conformité de l'installation électrique.

Qui a besoin de annexe a1 - rgie?

01
Les entreprises ou les particuliers ayant une installation électrique à faire vérifier et certifier, conformément à la réglementation en vigueur.
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Regional Leader - Summer 2025
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L'annexe A1 - RGIE est un formulaire utilisé pour déclarer les informations relatives à la gestion interne d'une entreprise.
Toutes les entreprises assujetties à la réglementation en vigueur doivent déposer l'annexe A1 - RGIE.
L'annexe A1 - RGIE doit être remplie en fournissant toutes les informations demandées de manière claire et précise.
Le but de l'annexe A1 - RGIE est de permettre aux autorités de contrôle de vérifier la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur.
Les informations à déclarer sur l'annexe A1 - RGIE portent notamment sur la structure de l'entreprise, les organes de gouvernance, les politiques internes, etc.
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