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Obtenir le gratuit Circulaire accidents scolaires 2014-2015 - DSDEN du Val-de-Marne - ia94 ac-cre...

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Créteil, LE 30 October 2014 Linspectrice academic, direct rice cadmium DES services dpartementaux de education national Du Val-de-Marne Mesdames ET Messieurs less chefs dtablissements Du second deer,
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4
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Comment remplir obtenir le gratuit circulaire

Illustration

Comment remplir circulaire accidents scolaires 2014-2015

01
Remplir la circulaire accidents scolaires 2014-2015 en suivant les instructions fournies dans le document.
02
Assurez-vous de compléter toutes les sections obligatoires avec les informations correctes et à jour.
03
Vérifiez que toutes les parties concernées ont signé et approuvé le formulaire avant de le soumettre.

Qui a besoin de circulaire accidents scolaires 2014-2015?

01
Les écoles, les enseignants, les élèves et leurs parents ou tuteurs qui souhaitent être couverts par l'assurance accidents scolaires pour l'année 2014-2015.
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La circulaire accidents scolaires est un document administratif qui permet de déclarer les accidents survenus à des élèves pendant le temps scolaire.
Les établissements scolaires et les personnels encadrants sont responsables de déposer la circulaire accidents scolaires.
La circulaire accidents scolaires doit être remplie en indiquant les informations nécessaires sur l'accident survenu à l'élève.
Le but de la circulaire accidents scolaires est de recueillir et de centraliser les informations sur les accidents scolaires pour analyser les risques et mettre en place des mesures de prévention.
Sur la circulaire accidents scolaires, il faut déclarer le nom de l'élève concerné, la nature de l'accident, les circonstances, la date et l'heure de l'accident.
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